La complexité et la technicité du droit des marchés publics et des Partenariats Public-Privé requiert une compréhension commune des concepts clés par les organes qui interviennent dans le contentieux précontractuel de la commande publique. En effet, l'ARCOP en qualité de régulateur intervient en amont de manière non juridictionnelle pour garantir la transparence et l'équité dans les procédures de passation des marchés.
Quant au Conseil d'État, il veille à la légalité administrative et à la sécurité juridique des contrats. Cependant, les missions de ces deux institutions œuvrant sur la même matière imposent de concilier rapidité de la commande publique et solidité juridique des décisions.
Dans le but de la préservation de cet équilibre délicat, Madame BAMBA Massanfi, épouse DIOMANDE, Présidente du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP) a conduit une délégation ce mardi 13 octobre 2026, pour une visite de travail auprès du Conseil d'État.
Cette rencontre d'échanges dédiée au renforcement du dialogue institutionnel entre les deux entités a constitué une opportunité précieuse. Les discussions ont permis de jeter les bases solides d'une coopération plus étroite, notamment à travers le projet de mise en place d'un cadre permanent de concertation.
Les pistes évoquées, telles que les dispositions d'organisation interne de partage d'information, de renforcement de capacités ainsi que les concertations régulières sur les directives régionales et nationales sont autant d'orientations majeures qui guideront les actions futures.
Face aux exigences liées à leurs missions respectives, ces actions contribueront indéniablement à une meilleure synergie dans l'intérêt d'une transparence et d'une sécurité juridique accrues de la commande publique.
Les responsables des deux institutions se sont engagées à la réussite de cette initiative, afin de fluidifier les relations fonctionnelles et juridictionnelles indispensable à la bonne gouvernance.
Publié le 16/10/26 13:34
Communiqué