L'Assemblée nationale de la République démocratique du Congo a déclaré recevable, lundi 28 septembre, le projet de loi portant lutte contre la corruption. Défendu par le ministre d'État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, le texte a été renvoyé à la commission politique, administrative et juridique, chargée de l'examiner en profondeur avant son retour en plénière, selon le compte rendu de la séance publié par la Chambre basse.
Préalablement adopté en Conseil des ministres le 26 juin, le projet de loi compte 144 articles répartis en dix titres. Il couvre notamment la prévention et la transparence, les organes de lutte contre la corruption, les infractions et les sanctions, la protection des témoins et des lanceurs d'alerte, la coopération internationale, le recouvrement des avoirs ainsi que la responsabilité des personnes morales.
À travers ce nouveau dispositif, le gouvernement entend surtout adapter le cadre juridique congolais à l'évolution des pratiques de corruption. Selon le compte rendu de l'Assemblée nationale, le texte doit doter le pays d'" un cadre juridique spécifique, moderne et adapté à l'évolution du phénomène de la corruption ".
Il vise notamment à " prévenir, détecter et réprimer les actes de corruption et les infractions assimilées ", mais aussi à renforcer la bonne gouvernance, promouvoir une gestion publique conforme aux objectifs de développement durable, consolider la coopération internationale et organiser le recouvrement des avoirs illicites issus de la corruption.
Cette évolution du cadre légal se justifie également, selon le gouvernement, par la sophistication croissante des mécanismes utilisés pour dissimuler les produits de la corruption.Le ministre de la Justice a notamment évoqué le recours à des sociétés, des prête-noms, des montages financiers et des mécanismes numériques.
" Notre environnement juridique, économique et financier a changé ", a-t-il déclaré. Le gouvernement souhaite ainsi " faire évoluer notre droit d'une approche principalement répressive vers une approche globale ", rapporte le compte rendu de la séance.
Cette approche devrait également renforcer les moyens d'action des institutions chargées de lutter contre la corruption. Au terme des débats, les députés ont plaidé pour le renforcement de ces institutions, une meilleure protection des juges et des magistrats ainsi qu'une amélioration de leurs conditions de travail.
Ils ont également demandé, selon le compte rendu de la plénière, " le renforcement de la traçabilité, l'amélioration des mécanismes de recouvrement et l'uniformisation du système de contrôle ".
L'enjeu financier de cette réforme est considérable. Selon le rapport pays 2025 de la Banque africaine de développement, la corruption aurait fait perdre à la RDC environ 9 milliards de dollars en 2021.
Dans l'Indice de perception de la corruption 2025 de Transparency International, le pays occupe par ailleurs le 163e rang sur 182. Le phénomène affecte notamment la gestion des finances publiques, les marchés publics, le secteur extractif, la douane et la fiscalité.
Claude Paul Tjeg
Publié le 30/09/26 10:53
La Rédaction