Le Ghana prévoit de limiter à 20 ans la durée des autorisations accordées aux entreprises pour exploiter ses mines. Le gouvernement prépare une nouvelle version de son projet de loi minière, qui doit remplacer celle déjà transmise au Parlement.
Le texte initial prévoyait une durée maximale de 15 ans, mais la version révisée devrait porter cette limite à 20 ans, selon des sources citées par Reuters le 9 octobre 2026.
Concrètement, ces autorisations permettent aux entreprises d'extraire de l'or et d'autres minerais sur un site pendant une période déterminée. Actuellement, la législation ghanéenne permet d'accorder des baux miniers pour une durée pouvant atteindre 30 ans.
Avec la réforme envisagée, cette durée maximale serait donc réduite de 30 à 20 ans. Cette limite avait déjà été annoncée en juillet par le ministre des Terres et des Ressources naturelles, Emmanuel Armah-Kofi Buah.
Le gouvernement veut également renforcer son contrôle sur les entreprises du secteur. Le projet de loi prévoit notamment la possibilité pour l'État d'obtenir une action spéciale dans certaines sociétés minières.
Ce dispositif lui donnerait un droit de regard sur des décisions importantes, comme la cession d'un permis d'exploitation ou la fermeture volontaire d'une entreprise.
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Le texte prévoit aussi des mesures pour encourager la transformation des minerais sur le territoire ghanéen. L'objectif est de ne pas se limiter à extraire les ressources du sous-sol et à les exporter, mais de développer leur traitement dans le pays afin d'y créer davantage de valeur ajoutée.
Ces changements sont discutés avec les représentants des entreprises minières, qui ont exprimé des réserves sur certaines dispositions. La Chambre des mines du Ghana a notamment souligné que certains pouvoirs envisagés pour l'État existaient déjà dans la législation de 2006.
La nouvelle version du projet doit encore être transmise au Parlement. Sa date de présentation n'a pas été précisée.
Fanuelle YAO
Publié le 09/10/26 15:45
La Rédaction